Mise à jour: mars 2019

Le présent accord opérationnel du programme d’affiliation ( « accord opérationnel« ) contient les termes et conditions qui régissent votre participation au programme d’affiliation (le « programme« ). « Nous« , « notre » ou « nos » désigne GoAffPro.com et le site web partenaire. « Vous » ou « votre » désigne le demandeur. Un « site » désigne un site web. « Site partenaire » désigne le partenaire e-commerce/détail qui utilise le logiciel de suivi d’affiliation goaffpro. « Votre site » désigne tout(s) site(s), toute(s) application(s) logicielle(s) et toute Application Mobile (telle que définie ci-après) que vous liez au site partenaire. « Frais de publicité » : commissions gagnées pour une vente réussie et vérifiée d’un produit sur le site partenaire par un client utilisant votre lien de référence.
EN COCHANT LA CASE INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT ACCORD D’EXPLOITATION, OU EN CONTINUANT À PARTICIPER AU PROGRAMME APRÈS LA PUBLICATION D’UN AVIS DE MODIFICATION, D’UN ACCORD D’EXPLOITATION RÉVISÉ OU D’UNE DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LE SITE WEB DU PARTENAIRE, VOUS

(A) ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD DE FONCTIONNEMENT ;
(B) RECONNAÎTRE ET ACCEPTER QUE VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE L’OPPORTUNITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET QUE VOUS NE VOUS FONDEZ SUR AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD DE FONCTIONNEMENT ; ET
(C) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT EN MESURE DE CONCLURE DES CONTRATS (PAR EXEMPLE, QUE VOUS N’ÊTES PAS MINEUR) ET QUE VOUS RESPECTEZ ET CONTINUEREZ À RESPECTER LE PRÉSENT ACCORD DE FONCTIONNEMENT.

EN OUTRE, SI LE PRÉSENT ACCORD DE FONCTIONNEMENT EST ACCEPTÉ PAR UNE SOCIÉTÉ OU UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, LA PERSONNE QUI ACCEPTE LE PRÉSENT ACCORD DE FONCTIONNEMENT AU NOM DE CETTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ DÉCLARE ET GARANTIT QU’ELLE EST AUTORISÉE À LIER CETTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ AU PRÉSENT ACCORD DE FONCTIONNEMENT ET QU’ELLE EST LÉGALEMENT EN MESURE DE LE FAIRE.

1. Description du programme

L’objectif du programme est de vous permettre d’annoncer des produits sur votre site et de percevoir des frais de publicité OU des commissions pour les achats admissibles (définis à l’article 7) effectués par vos utilisateurs finaux. Un « produit » est tout article vendu sur le site web du partenaire, à l’exception des produits qui sont explicitement définis comme des produits exclus dans le présent document (collectivement, les « produits exclus »). Un produit peut également comprendre certains services, le cas échéant, expressément inclus dans le barème des commissions du programme d’affiliation. Afin de faciliter votre publicité pour les produits, nous pouvons mettre à votre disposition des données, des images, du texte, des formats de lien, des widgets, des liens et d’autres outils de liaison, ainsi que d’autres informations en rapport avec le programme (« contenu »). Le contenu exclut spécifiquement toutes les données, images, textes ou autres informations ou contenus relatifs aux produits proposés sur un site autre que le site partenaire.

2. L’inscription

Pour entamer la procédure d’inscription, vous devez soumettre une demande d’inscription au programme complète et exacte. Vous devez identifier votre site dans votre demande. Nous évaluerons votre demande et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Nous pouvons rejeter votre demande à notre seule discrétion, y compris si nous déterminons que votre site n’est pas approprié. Les sites inappropriés sont notamment ceux qui
(a) promeuvent ou contiennent du matériel sexuellement explicite ;
(b) font l’apologie de la violence ou contiennent des contenus violents ;
(c) font la promotion ou contiennent du matériel diffamatoire ou calomnieux ;
(d) encouragent la discrimination ou utilisent des pratiques discriminatoires fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
(e) promouvoir ou entreprendre des activités illégales
(f) inclure une marque de GoAffPro, de ses sites partenaires ou de ses filiales, ou une variante ou une mauvaise orthographe d’une marque de GoAffPro, de ses sites partenaires ou de ses filiales, dans un nom de domaine, un nom de sous-domaine, ou dans un nom d’utilisateur, un nom de groupe ou tout autre identifiant sur un site de réseautage social ; ou
(g) violer de toute autre manière les droits de propriété intellectuelle.

Si nous rejetons votre candidature, vous pouvez la renouveler à tout moment. Toutefois, si nous acceptons votre candidature et que nous déterminons par la suite que votre site n’est pas approprié, nous pouvons résilier le présent accord d’exploitation à tout moment et à notre seule discrétion.

Vous veillerez à ce que les informations figurant dans votre demande d’adhésion au programme et associées à votre compte, y compris votre adresse électronique, vos autres coordonnées et l’identification de votre site, soient à tout moment complètes, exactes et à jour. Nous pouvons envoyer des notifications (le cas échéant), des approbations (le cas échéant) et d’autres communications relatives au programme et au présent accord opérationnel à l’adresse électronique alors associée à votre compte du programme. Vous serez réputé avoir reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse électronique, même si l’adresse électronique associée à votre compte n’est plus à jour.

3. Liens sur votre site

Après avoir été informé que vous avez été accepté dans le Programme, vous pouvez afficher des Liens Spéciaux sur votre site. « Les liens spéciaux sont des liens vers le site partenaire que vous placez sur votre site conformément au présent contrat d’exploitation, qui utilisent correctement les formats de liens spéciaux “balisés” que nous fournissons et qui sont conformes aux exigences du programme d’affiliation en matière de liens. Les liens spéciaux permettent un suivi précis, l’établissement de rapports et l’accumulation de commissions publicitaires.
Vous ne pouvez percevoir des commissions publicitaires que dans les conditions décrites à l’article 7 et uniquement en ce qui concerne l’activité sur le site partenaire se produisant directement par l’intermédiaire des liens spéciaux. Nous n’aurons aucune obligation de vous payer des honoraires publicitaires si vous ne formatez pas correctement les liens de votre site vers le site partenaire en tant que liens spéciaux, y compris dans la mesure où un tel manquement peut entraîner une réduction des montants des honoraires publicitaires qui vous seraient autrement payés en vertu de cet accord d’exploitation.

Si vous souhaitez inclure des liens spéciaux dans une application logicielle conçue et destinée à être utilisée sur des téléphones mobiles, des tablettes ou d’autres appareils portables (« application mobile »), vous devez inclure le nom de l’application mobile et le lien vers votre application mobile dans votre demande d’adhésion au programme. Les exigences en matière d’adéquation et les autres exigences de la présente section 3 et de la politique relative aux applications mobiles s’appliquent aux applications mobiles. Nous évaluerons votre candidature et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Une application mobile acceptée sera une « application mobile approuvée » aux fins du présent accord.

Les liens spéciaux affichés dans les applications mobiles approuvées peuvent être servis par l’API d’affiliation ou l’API de partenariat (« API d’affiliation ») ou l’API de publicité sur les produits, y compris tout lien spécial affiché dans un navigateur web intégré, et doivent utiliser l’identifiant d’affiliation que nous vous avons attribué expressément pour vos applications mobiles approuvées.

4. Exigences du programme

En participant au programme, vous acceptez de vous conformer aux conditions de participation au programme d’affiliation et à l’ensemble des pages, calendriers, politiques, lignes directrices et autres documents et matériels référencés dans le présent accord opérationnel (collectivement, la « documentation opérationnelle »).
Vous nous fournirez toutes les informations que nous vous demanderons pour vérifier que vous vous conformez au présent contrat d’exploitation ou à toute documentation opérationnelle. Si nous déterminons que vous n’avez pas respecté une exigence ou une restriction décrite sur la page Exigences de participation au programme des associés ou dans toute autre documentation opérationnelle, ou que vous avez autrement violé le présent contrat d’exploitation, nous pouvons (en plus des autres droits ou recours dont nous disposons) :

(a) retenir toutes les redevances publicitaires qui vous sont payables en vertu du présent contrat d’exploitation, ;

(b) fermer tout autre compte que vous pourriez avoir ou que vous pourriez ouvrir à l’avenir, sans paiement d’aucune redevance publicitaire ;
(c) résilier le présent accord d’exploitation, ; ou

(d) entreprendre toutes les actions susmentionnées.

En outre, vous consentez par la présente à ce que nous :

• vous envoyer de temps à autre des courriers électroniques concernant le programme
• surveiller, enregistrer, utiliser et divulguer des informations sur votre site et les visiteurs de votre site que nous obtenons dans le cadre de votre affichage de liens spéciaux (par exemple, qu’un client particulier a cliqué sur un lien spécial de votre site avant d’acheter un produit sur le site partenaire) conformément à l’avis de confidentialité ; et
• la surveillance, l’exploration et l’investigation de votre site pour vérifier la conformité avec le présent accord d’exploitation et la documentation opérationnelle.

5. Responsabilité de votre site

Vous serez seul responsable de votre site, y compris de son développement, de son fonctionnement et de sa maintenance, ainsi que de tous les éléments qui y apparaissent ou s’y trouvent. Par exemple, vous serez seul responsable de :

• Le fonctionnement technique de votre site et de tout l’équipement associé ;
• L’affichage de liens spéciaux et de contenu sur votre site conformément à cet Accord d’exploitation et à la documentation opérationnelle, ainsi qu’à tout accord entre vous et toute autre personne ou entité (y compris toutes les restrictions ou exigences imposées par toute personne ou entité hébergeant votre site) ;
• La création, la publication et la garantie de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’adéquation des matériaux publiés sur votre site (y compris toutes les descriptions de produits et autres documents liés aux produits, ainsi que toutes les informations que vous incluez dans ou associez à des liens spéciaux) ;
• L’utilisation du contenu, de votre site et des matériaux sur ou dans votre site d’une manière qui n’enfreint, ne viole ni n’approprie indûment aucun de nos droits ni ceux de toute autre personne ou entité (y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la publicité ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou propriété) ;
• L’utilisation du contenu, de votre site et des matériaux sur ou dans votre site d’une manière qui n’est pas préjudiciable, harcelante, blasphématoire, diffamatoire, obscène, pornographique, pédophile, diffamatoire ou autrement de quelque manière que ce soit ;
• La divulgation sur votre site de manière précise et adéquate, soit par le biais d’une politique de confidentialité ou autrement, de la manière dont vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, que des tiers (y compris nous et d’autres annonceurs) peuvent diffuser du contenu et des publicités, collecter des informations directement auprès des visiteurs et placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs ; et
• Toute utilisation que vous faites du contenu et des marques GoAffPro, que celle-ci soit autorisée ou non en vertu du présent Accord d’exploitation.

Nous n’aurons aucune responsabilité pour ces questions ou pour toute réclamation de vos utilisateurs finaux concernant ces questions, et vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées et concédants de licence, ainsi que nos et leurs employés, dirigeants, administrateurs et représentants, contre toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocats) liés à
(a) votre site ou tout matériel apparaissant sur votre site, y compris la combinaison de votre site ou de ce matériel avec d’autres applications, contenus ou processus ;
(b) l’utilisation, le développement, la conception, la fabrication, la production, la publicité, la promotion ou le marketing de votre site ou de tout matériel apparaissant sur ou dans votre site, ainsi que toutes les autres questions décrites dans cette section 5 ;
(c) votre utilisation de tout contenu, que cette utilisation soit autorisée ou non par ou qu’elle viole cet Accord d’exploitation, toute documentation opérationnelle ou la loi applicable ;
(d) votre violation de toute disposition de cet Accord d’exploitation ou de toute documentation opérationnelle ; ou
(e) votre négligence ou votre faute intentionnelle, ou celle de vos employés.